Ébréon

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  • 2015-2024 © Ébréon | Un site utilisant Communauté Coeur de Charente

  • Se connecter