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Démarches Administratives

Formulaire

Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint (Formulaire 15741*03)

Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Adoption de l'enfant mineur de son époux(se)

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