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Démarches Administratives

Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)

Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?

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