La carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT</span> (ou <span class="expression">stagiaire mobile ICT</span>) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54872">transfert temporaire intragroupe</a> (<span class="expression">Intra corporate transfer</span>).

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous avez un  <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F39">VLS-TS </a> <span class="expression">stagiaire ICT</span> (ou <span class="expression">stagiaire mobile ICT</span>)
• Vous venez en France pour <span class="miseenevidence">faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger</span>
• Vous avez un <span class="miseenevidence">une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger</span>
• Vous avez une <span class="miseenevidence">ancienneté d'au moins 6 mois</span> dans le groupe qui vous emploie.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le VLS-TS <span class="expression">stagiaire (mobile) ICT</span> a une duré de validité égale à la durée du stage.

La durée de validité de la carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire(mobile) ICT</span> est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> :

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou, à défaut, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire)

• <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a> ou, si la demande est faite en ligne, code photographie et signature numérique valide

• Carte de séjour de votre conjoint ou parent (ou carte d'identité)

• Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)

• Justificatif d'acquittement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT (famille)</span>.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.