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Démarches Administratives

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Fiche pratique

Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride

Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l'aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.

  • De juillet 2021 à décembre 2021
  • Du 21 janvier 2021 au 30 juin 2021 inclus
  • Du 9 décembre 2020 au 20 janvier 2021 inclus

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> ou <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Être un <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de <span class="miseenevidence">20 g/km au maximum</span> (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus<span class="miseenevidence"> </span>
  • Être un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span>.
  • Avoir été immatriculé pour la 1<Exposant>e</Exposant> fois depuis <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span> suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas appartenir à un membre du même <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">2 ans</span> suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

      • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

        Le bonus est plafonné à <span class="valeur">6 000  €</span> (<span class="valeur">4 000 €</span> pour une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a>).

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span>

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

        • <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
        • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

        Le bonus est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">1 000. €</span>

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

        Le bonus est plafonné à <span class="valeur">6 000  €</span> (<span class="valeur">4 000 €</span> pour une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a>).

        Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span>

        Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

        • <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
        • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

        Le bonus est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

        Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span> si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">1 000. €</span>

      Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de <span class="valeur">1000 €</span>.

 À noter

lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> ou <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Être un <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de <span class="miseenevidence">20 g/km au maximum</span> (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus<span class="miseenevidence"> </span>
  • Être un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span>.
  • Avoir été immatriculé pour la 1<Exposant>e</Exposant> fois depuis <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span> suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas appartenir à un membre du même <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">2 ans</span> suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

      • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

        Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000  €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a>).

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">3 000. €</span>

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

        • <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
        • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

        Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span>

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

        Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000  €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a>).

        Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">3 000. €</span>

        Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

      • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

        • <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
        • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

        Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>.

        Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span> si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span> <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur"> €</span>

      Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de <span class="valeur">1000 €</span>.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique concerne aussi un véhicule d'occasion.

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> ou <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Être un <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de <span class="miseenevidence">20 g/km au maximum</span> (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus<span class="miseenevidence"> </span>
  • Être un véhicule <span class="miseenevidence">d'occasion</span>.
  • Avoir été immatriculé pour la 1<Exposant>e</Exposant> fois depuis <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span> suivant la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas appartenir à un membre du même <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">2 ans</span> suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

  • Véhicule neuf
  • Véhicule d'occasion

    • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

      Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

      Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000  €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R40703">personne morale</a>).

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">3 000. €</span>

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

      • <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
      • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

      Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>.

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

  • Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span>

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le montant de l'aide est de <span class="valeur">1000 €</span>.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a> si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la <span class="miseenevidence">date de la facture</span> (ou la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour un véhicule loué).

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