Démarches Administratives
Question-réponse
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
Où s’adresser ?
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">autre commune située en zone sensible</a> .<a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)</a>
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Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez des <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" target="_blank">normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant</a>
- Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
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Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
- Votre <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne l'interdit pas.
Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
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Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/5-l-impact-du-chauffage-au-bois-sur-la-qualite-de-a3791.html" target="_blank">les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf</a>
- Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
À savoir
pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
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Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
- Votre <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne l'interdit pas.
Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
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Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.
Pour en savoir plus
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Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
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Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement
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Pour un air sain, je brûle malin (équipements, combustible, entretien)
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)