Ébréon

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 10/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>.

    Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

  • Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

  • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>

 Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

Une personne indigente peut demander gratuitement :

  • Un <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14929">premier passeport</a>
  • Le <a href="https://www.mairie-ebreon.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

  • 2015-2024 © Ébréon | Un site utilisant Communauté Coeur de Charente

  • Se connecter