Le congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap.
Le salarié utilise cette réserve de 310 jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans.
Le certificat médical précise la durée prévisible du traitement de l'enfant. La durée du congé est égale à la durée du traitement.
Si le congé initial est prolongé, le salarié adresse à cette échéance un nouveau certificat à l'employeur.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois.
Le salarié peut, par exemple, prendre le congé par demi-journée.
À la fin de la période de 3 ans, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale :
-
en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant,
-
lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
Le salarié peut, avec l'accord de son employeur, transformer le congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner par demi-journée.
Le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est alors modifié en conséquence.
Chaque fois que le salarié souhaite prendre une demi-journée, un jour ou plusieurs jours de congé, il en informe l'employeur au moins 48 heures à l'avance.
Aucun délai de prévenance ne sera exigé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou de situation de crise nécessitant une présence sans délai du salarié.
Le congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap.
Le salarié utilise cette réserve de 310 jours en fonction de ses besoins dans la limite maximale de 3 ans.
Le certificat médical précise la durée prévisible du traitement de l'enfant. La durée du congé est égale à la durée du traitement.
Si le congé initial est prolongé, le salarié adresse à cette échéance un nouveau certificat à l'employeur.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois, mais aucun de ces jours ne peut être fractionné (le salarié ne peut pas, par exemple, prendre le congé par demi-journée).
À la fin de la période de 3 ans, le salarié peut à nouveau bénéficier d'un congé de présence parentale :
-
en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant,
-
lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
