si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Le livret de famille est transmis :
soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à la mairie du domicile des parents (ils pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité).
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient les éléments suivants :
Extraits d'actes de naissance du ou des parents
Extrait d'acte de naissance de l'enfant
À savoir
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant
L'acte de naissance du parent est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de l'enfant et l'acte de naissance d'au moins un parent.
L'autorité qui a enregistré les actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Naissance en France
Naissance à l'étranger
La mairie du lieu de naissance enregistre l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes enregistre l'acte.
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Le livret de famille est transmis
soit par courrier au domicile du ou des parents,
soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret. Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.
